Conditions générales de vente
Dernière mise à jour: novembre 2020
1 Domaine d'application
Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent sur la boutique en ligne www.boudkado.com.
Bou d'kadô se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
L'offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne ou dans la limite des stocks disponibles.
Bou d'kadô se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.
2 Information
2.1 Informations relatives aux produits
Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l'illustration et sont sans engagement.
Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus juste possible. Cependant, pour les boîtes en bois, il peut il y avoir des différences au niveau du gravage (plus foncé, plus clair) dû à la perméabilité plus ou moins prononcée du bois. Il peut également y avoir des différences dans le bois car c'est une matière non uniforme et peut varier.
Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent les frais d'emballage, ainsi que les frais de livraison pour la période de livraison demandée, ceci uniquement pour la Suisse et la France.
Les différences de prix dues à la personnalisation, l'enlèvement sur place, etc. sont indiqués sous chaque produit. Une taxe de participation aux frais liés à l'achat en ligne est demandée.
Pour les autres pays, le prix du produit ainsi que tous les frais y relatifs comme mentionnés ci-dessus sont convenus entre Bou d'kadô et le client avant l'envoi du produit. Le paiement se fait avant l'envoi du colis. Le client doit pour se faire passer par le formulaire de contact.
Les prestations supplémentaires telles que la personnalisation du produit sont indiqués par le client à Bou d'kadô au moyen du formulaire de contact et seront facturées en même temps que le produit. Le paiement se fait avant l'envoi du colis. Bou d'kadô s'engage à ce que les informations données lors de la commande soient correctes. Cependant, toute responsabilité de Bou d'kadô est exclue en cas d'informations erronées lors de la commande. C'est pourquoi la commande personnalisée doit se faire par écrit et ne peut être modifiée par la suite.
2.2 Disponibilité et délai de livraison
Le produit étant fabriqué artisanalement, il se peut qu'il y ait rupture de stock. Dans ce cas, une entente est convenue ou un remboursement de l'article est possible.
L'envoi du colis en courrier "Economy" B de La Poste se fait en général dans les 5 jours ouvrables suivants la commande. Cependant il se peut que le délai soit rallongé mais l'acheteur en est automatiquement informé.
3 Conclusion du contrat
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée.
Le contrat est conclu avec Bou d'kadô dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne, directement via le formulaire de contact, par téléphone, par mail ou en personne.
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec Bou d'kadô, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.
4 Délai de livraison
Au moment de l'accusé de réception de la commande, Bou d'kadô s'engage à envoyer le colis dans les 5 jours ouvrables suivants. En cas de paiement convenu via le formulaire de contact, c'est la date du paiement qui compte et non la date du contact.
En cas de personnalisation, les 5 jours ouvrables sont calculés à partir de la réception par Bou d'kadô de l'article personnalisé qui compte. En cas de rupture de stock et d'entente, c'est également dès la réception de l'article qui compte.
En cas de retard de livraison de la part de Bou d'kadô, le client est en droit de se retirer du contrat à partir du 30 ème jour civil suivant la date de la commande. Dans ce cas, Bou d'kadô rembourse au client les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de revendication auprès de Bou d'kadô.
5 Livraison
Pour les produits retirés directement à l'adresse de Bou d'kadô, il est indispensable que le client tienne ses engagements et se présente au jour et à l'heure du rendez-vous. Si ce n'est pas le cas, Bou d'kadô peut résilier le contrat (annulation).
6 Devoir de contrôle du client
Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou cherchés au domicile de Bou d'kadô immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.
Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à bou d'kadô immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Le client peut le faire depuis la boutique en ligne au moyen du formulaire de contact ou par mail à boudkado@gmail.com en y ajoutant des photos. Bou d'kadô se réserve le droit de refuser une réparation en cas de doute sur l'origine du dommage.
7 Responsabilité et exclusion de responsabilité.
La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Bou d'kadô n'est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gains, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d'auxiliaires de Bou d'kadô, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat.
8 Paiement
8.1 Modes de paiement
Bou d'kadô envoie directement les demandes de paiement des produits achetés depuis la boutique en ligne de Bou d'kadô au client.
Le paiement en espèces pour le produit n'est possible qu'en cas de retrait au domicile de Bou d'kadô.
Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous "Modes de paiement".
Les frais en vigueur sont détaillés dans le processus de commande.
En cas de paiement par carte de crédit, Paypal ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.
En cas de paiement par virement bancaire ou Twint, un délais de paiement de 15 jours est accordé. Les paiements par guichet postal ne sont pas autorisés.
8.2 Taxe
La taxe de 3% est prélevée uniquement pour les commandes en ligne (depuis la Suisse et la France). Cette taxe absorbe en partie les frais engendrés par ce mode de paiement.
8.3 Retard de paiement
Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement. Bou d'kadô peut cesser de livrer les autres produits au client ou peut refuser les futures commandes.
8.4 Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de Bou d'kadô jusqu'à leur paiement intégral. Bou d'kadô est en droit de procéder à une inscription correspondant dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n'est autorisée sans le consentement exprès de Bou d'kadô.
9 Modification ou annulation de la commande
Les commandes obligent le client à réceptionner les produits. Bou d'kadô peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au maximum CHF 60.-.
Si une impossibilité de livraison (condition résolutoire) survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément à l'article 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.
10 Retour de marchandises livrées sans défaut
Sous les conditions listés sur Conditions de retour, Bou d'kadô accorde le droit de retourner ses produits dans un délai maximal de 5 jours civils, à partir de la date de réception ou du retrait à La Roche.
Le client doit pour cela envoyer un mail via le formulaire de contact du site ou sur boudkado@gmail.com.
Le client doit renvoyer et payer lui-même le retour et les frais y relatifs à l'adresse qui sera transmise par mail. L'emballage doit être adéquat et le produit doit être protégé correctement avec du papier à bulles.
Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.
Si le client utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, Bou d'kadô lui rembourse la totalité du prix d'achat, à l'exception du montant de la personnalisation du produit.
11 Réparation
Les frais d'une réparation sont à la charge du client. Bou d'kadô se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des défauts non visibles ou des dommages.
12 Communauté
En postant des commentaires dans notre communauté, vous acceptez ne faire aucune remarque non-recevable sur la personne de Bou d'kadô, mais sur son produit. Les commentaires ne doivent concerner que le produit.
13 Autres dispositions
13.1 Retours non identifiables
Les retours dont nous ne disposons d'aucune information sur l'expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyer (pour cause de données manquantes) sont conservés pendant 2 mois par Bou d'kadô avant d'être éliminés.
13.2 Marchandise réparée non cherchée ou ne pouvant pas être remise
Si de la marchandise, qui a été réparée n'est pas cherchée par le client dans les six mois suivant l'envoi de l'invitation du retrait n'a pas pu être retournée au client, Bou d'kadô est en droit de disposer de la marchandise, et notamment de l'éliminer.
13.3 Protection des données
La déclaration de protection des données fait partie intégrante de ces CGV. En acceptant les présentes CGV, le client approuve aussi la déclaration de protection des données.
13.4 Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV devraient s'avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n'est en rien modifiée.
13.5 For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre Bou d'kadô et le client sont soumises au droit matériel suisse. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec Bou d'kadô comme partie contractante:
Pour les actions en justice intentées par des consommatrices et des consommateurs, le for est La Roche ou celui du domicile du client. Dans tous les autres cas, le for exclusif est La Roche.
13.6 Déclaration concernant les droits d'auteur
Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à Bou d'kadô.